Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 11 février 2019

Accès rapide:

loi

type loi prom. 11/02/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019040391 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des bons et les régimes particuliers applicables aux services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou aux services électroniques fournis à des personnes non assujetties type loi prom. 11/02/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019040430 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en ce qui concerne l'automatisation du titre exécutoire type loi prom. 11/02/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019040488 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses type loi prom. 11/02/2019 pub. 06/03/2020 numac 2020040437 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des bons et les régimes particuliers applicables aux services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou aux services électroniques fournis à des personnes non assujetties. - Traduction allemande type loi prom. 11/02/2019 pub. 19/05/2020 numac 2020041203 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 11/02/2019 pub. 13/11/2020 numac 2020043509 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 11/02/2019 pub. 09/02/2023 numac 2022043039 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en ce qui concerne l'automatisation du titre exécutoire. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/02/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019010935 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 11/02/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019200431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions de l'action positive

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/02/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010857 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. type arrêté ministériel prom. 11/02/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010856 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/02/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010858 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. type arrêté ministériel prom. 11/02/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019040300 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

erratum

type erratum prom. 11/02/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019011400 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 11/02/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019012176 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses. - Erratum type erratum prom. 11/02/2019 pub. 06/03/2019 numac 2019040582 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
^