loi

type loi prom. 25/10/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014697 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement type loi prom. 25/10/2018 pub. 08/06/2023 numac 2023042491 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014588 source service public federal justice Arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014587 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux modalités d'exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l'information type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014744 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl « Amicale de Sivry du mouton et du cheval de trait » type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014745 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à la faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018014788 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des programmes de « Réinstallation de réfugiés » et « Relocalisation de demandeurs d'asile » type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2018 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosocial urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015153 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux modalités d'exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l'information. - Addendum type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018015155 source service public federal justice Arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III. - Addendum type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018031837 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les fonctionnaires de contact auprès d'Europol ou d'Interpol et les officiers de liaison type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018032075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes, energie et service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal portant nomination de membres de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018032097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 2017 portant exécution de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 12/11/2018 numac 2018032100 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir la compensation salariale et le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de militaires, de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel des SPF Justice, Affaires étrangères et Finances et d'autres instances publiques, chargés de missions à l'étranger type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 09/11/2018 numac 2018032101 source service public federal justice Arrêté royal portant renouvellement au conseil central de surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018032168 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant l'évaluation des critères d'exclusion temporaire, et les périodes d'exclusion connexes, pour les donneurs concernant le comportement sexuel type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018032190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'UZ Brussel type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018205460 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 31/05/2019 numac 2019012675 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant l'évaluation des critères d'exclusion temporaire, et les périodes d'exclusion connexes, pour les donneurs concernant le comportement sexuel. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 07/02/2019 numac 2019040123 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les fonctionnaires de contact auprès d'Europol ou d'Interpol et les officiers de liaison. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 02/09/2021 numac 2021042764 source service public federal justice Arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014854 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Acerta type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Zenito Guichet d'entreprises en Liantis Guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014948 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015383 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032153 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 20/03/2019 numac 2019040778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège

décret

type décret prom. 25/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018032185 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française type décret prom. 25/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018032186 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018032065 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d'acquisition et de développement de logements ainsi que des projets de démolition d'immeubles et de reconstruction de logements

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018032069 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/1311 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/10/2018 pub. 13/11/2018 numac 2018032068 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2240 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018032167 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à un schéma de surveillance pour le monitoring de l'état de la nature en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032200 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2291 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 juin 2016 portant nomination des membres de la section « Promotion de la santé » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018205533 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l'interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018205811 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement du Conseil de stratégie et de prospective type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018205814 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et indemnités pour les membres du conseil d'administration de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018205815 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon permettant d'assurer la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans l'accord du 24 octobre 2012, signé par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux, pour le secteur des centres de rééducation fonctionnelle pour l'année civile 2018 type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018205816 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie attribués à chacune des fédérations ou à chacun des réseaux d'associations environnementales type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018205817 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/10/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010153 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2375 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat d'administrateur général des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/10/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010154 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2377 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration à la direction des ressources humaines de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/10/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010155 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2376 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directrice d'administration à la direction des affaires sociales et de la santé de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019200342 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité

avis

type avis prom. 25/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014646 source region de bruxelles-capitale Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1^er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1^er janvier 2019

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/10/2018 pub. 05/12/2018 numac 2018205782 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 mai 2018 désignant les membres du Conseil pour la formation des adultes

erratum

type erratum prom. 25/10/2018 pub. 06/08/2019 numac 2019013738 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège. - Erratum type erratum prom. 25/10/2018 pub. 29/11/2019 numac 2019042584 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège. - Erratum

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