publié le 31 octobre 2018
Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2019
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- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2018014646
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- 31/10/2018
- prom.
- 25/10/2018
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
25 OCTOBRE 2018. - Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2019
A partir du 1er janvier 2019, le montant de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement est fixé comme suit: Catégorie des appareils Montant de l'impôt A . . . . . 4.952,90 EUR B . . . . . 1.432,60 EUR C . . . . . 388,70 EUR D . . . . . 277,70 EUR E . . . . . 166,60 EUR Coefficient utilisé: indice des prix à la consommation juin 2018 (base 2013)/ indice des prix à la consommation juin 2011 (base 2013) = 107,02/96,37 = 1,1105.
Bruxelles, le 25 octobre 2018 Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre des Finances, G. VANHENGEL