REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du territoire, notamment l'article 301;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, article 5, 1° /1;

Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 2015 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mme Muriel CHAMPENOIS);

Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 2015 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mme Adeline RUSSEL);

Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Woluwe-Saint-Pierre du 13 septembre 2018 par laquelle il est proposé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de désigner Mmes Florence VANDERBECQ et Delphine SACRE et MM. Nicolas GDALEWITCH et Arnaud STERCKX pour rechercher et constater les infractions au Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des contrôleurs communaux désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Considérant que la transparence administrative sera accrue par la publication, par commune, d'un unique arrêté ministériel de désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques;

Considérant que rien ne s'oppose à ces désignations, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre : o Mme Muriel CHAMPENOIS; o Mme Adeline RUSSEL; o Mme Florence VANDERBECQ; o Mme Delphine SACRE; o M. Nicolas GDALEWITCH; o M. Arnaud STERCKX. Ils agissent conformément aux articles 301 à 303 du même Code.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'ensemble des personnes mentionnés à l'article 1er, au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Pierre ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 12 juin 2015 désignant Mme Muriel CHAMPENOIS comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté ministériel du 12 juin 2015 désignant Mme Adeline RUSSEL comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 octobre 2018.

R. VERVOORT