SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018 agrée, pour une durée de douze mois prenant cours le 4 octobre 2018, la s.a. All Clean Environment en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 5 octobre 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 octobre 2018, la n.v. Twins Vervoer en qualité de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018 agrée, pour un terme prenant cours le 11 octobre 2018 et échéant le 19 octobre 2021, la GmbH Brexendorf Transport en qualité de transporteur de déchets animaux de catégorie

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 octobre 2018, la s.a. Transports Denis en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 octobre 2018, la s.a. Transports Hanneuse en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 octobre 2018, M. Olivier Burton en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets dangereux effectuées au sein de la s.a. Ecoterres à son siège d'exploitation sis à Farciennes et en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées par la s.a. Ecoterres au moyen d'installations mobiles.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 octobre 2018, M. Denis Scaillet en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets dangereux effectuées au sein de la s.a. Recymet à son siège d'exploitation sis à Châtelet.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 octobre 2018, la GmbH Spedition Hahne en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 octobre 2018, la GmbH Löblein Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 octobre 2018, la s.a. Palifor Logistics en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 octobre 2018, a GmbH Gier en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 octobre 2018, la s.a.s. CORSI-F.I.T. en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2018 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la s.a.s. Brulas par arrêté ministériel du 26 avril 2018.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2018 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la s.r.l. SATI par arrêté ministériel du 3 avril 2018.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 octobre 2018, la s.a. Henrotte & Cie en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2018 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la sprl FC Transports par arrêté ministériel du 26 avril 2018.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2018 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 3 juin 2016 octroyant à la sarl Transports Araujo & Cie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2018 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2018 octroyant à la bvba Diegotrans l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2018 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 14 avril 2016 octroyant à la n.v.

Masterbulk l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2018 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la bvba ECD par arrêté ministériel du 21 septembre 2016.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2018 qui entre en vigueur le 23 décembre 2018, octroie : - pour une durée de trois ans, l'extension de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite le 22 juin 2018 par la sprl IRCO et portant sur les catégories de projets suivantes : 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs » et 2. « projets d'infrastructure, transport et communication »; - pour une durée de trois ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite le 22 juin 2018 par la sprl IRCO et portant sur la catégorie de projets : 3. « mines et carrières »; - pour une durée de trois ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite le 22 juin 2018 par la sprl IRCO et portant sur les catégories de projets suivantes : 4. « processus industriels relatifs à l'énergie », 5. « processus industriels de transformation de matières », 6. « gestion de déchets », 7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) » et 8. « permis liés à l'exploitation agricole ».

Un arrêté ministériel du 25 octobre 2018 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 16 mars 2018 octroyant à la n.v. Transport Denecker l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 qui entre en vigueur le 23 décembre 2018, octroie, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne faisant l'objet d'une demande introduite le 2 août 2018 par la s.a. CSD Ingénieurs Conseils et portant sur les catégories de projets suivantes : 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs », 2. « projets d'infrastructure, transport et communication », 3. « mines et carrières », 4. « processus industriels relatifs à l'énergie », 5. « processus industriels de transformation de matières », 6. « gestion de déchets », 7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) » et 8. « permis liés à l'exploitation agricole ».

Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 octobre 2018, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite le 16 juillet 2018 par la sprl SEN5 et portant sur les catégories de projets suivantes : 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs » et 8. « permis liés à l'exploitation agricole ».

Le même arrêté refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite le 16 juillet 2018 par la sprl SEN5 et portant sur la catégorie de projets suivante : 6. « gestion des déchets ».

Un arrêté ministériel du 8 novembre 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 novembre 2018, la n.v. Drumdrum en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Le même arrêté refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la n.v. Drumdrum.

Un arrêté ministériel du 8 novembre 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 novembre 2018, la scrl CYREO en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.