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M.B. Index des textes promulgués le 18 février 2018

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loi

type loi prom. 18/02/2018 pub. 02/03/2018 numac 2018011046 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants type loi prom. 18/02/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011529 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires et instaurant une pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques, pour les conjoints aidants et pour les aidants indépendants type loi prom. 18/02/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018011926 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 18/02/2018 pub. 10/09/2019 numac 2019014038 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires et instaurant une pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques, pour les conjoints aidants et pour les aidants indépendants. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 18/02/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019030049 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires et instaurant une pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques, pour les conjoints aidants et pour les aidants indépendants. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 18/02/2018 pub. 04/12/2020 numac 2020043707 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires et instaurant une pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques, pour les conjoints aidants et pour les aidants indépendants. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018010408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique, en ce qui concerne le rôle de l'Office de la Propriété Intellectuelle en qualité d'office récepteur type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018010777 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'organisation établi par le Comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018010855 source service public federal finances Arrêté royal modifiant et complétant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011045 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.222.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030600 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte, l'arrêté royal du 13 mars 2016 établissant les conditions de tenue du registre d'immatriculation des représentants en douane, de preuve de connaissance suffisante de la réglementation douanière, T.V.A. et accise et de la compétence professionnelle pour l'exercice de la représentation en douane, et l'arrêté royal du 18 mars 2016 établissant les conditions sous lesquelles les personnes inscrites au registre d'immatriculation des agents en douane peuvent être inscrites dans le registre d'immatriculation des représentants en douane type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201015 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201013 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 61, 63 et 66 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010548 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 26/06/2019 numac 2019013320 source service public federal finances Arrêté royal modifiant et complétant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
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