publié le 01 février 2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2019010548
- pub.
- 01/02/2019
- prom.
- 18/02/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Convention coordonnée instituant l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, notamment l'article 37 ;
Vu l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise ;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est nommé membre effectif de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise : M. Bruno JANS, Directeur pour les Pays limitrophes, Direction générale des Affaires bilatérales, SPF Affaires étrangères, en remplacement de Mme Danielle HAVEN, appelée à d'autres fonctions.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 février 2018.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères et Ministre des Affaires européennes, D. REYNDERS