arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017014340 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032076 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010171 source service public federal interieur Arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant désignation du président et des vice-présidents de la commission permanente de la police locale type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 05/02/2018 numac 2018010198 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations ayant des projets acs régularisés type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200729 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200727 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200728 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200733 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200730 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits de liquidation entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200732 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200731 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200734 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200735 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200737 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200736 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018200928 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018200932 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018200929 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement entre les programmes 06 et 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018200936 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 23/02/2018 numac 2018200935 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 23/02/2018 numac 2018200934 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 01 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 23/02/2018 numac 2018200933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018200937 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018200939 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200945 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 13/03/2018 numac 2018201001 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques

décret

type décret prom. 14/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018200623 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 14/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018200620 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la troisième modification du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 14/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018200621 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 14/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018200622 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018

ordonnance

type ordonnance prom. 14/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017032092 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, abrogeant la Directive 77/799/CEE et modifiant l'article 40, § 1^er, de l'ordonnance du 12 décembre 2016 portant la deuxième partie de la réforme fiscale type ordonnance prom. 14/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017032093 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 46bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en vue d'instaurer un abattement sur les droits d'enregistrement lors de la vente de terrains à bâtir type ordonnance prom. 14/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017032094 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993, signé à Bruxelles le 17 décembre 2015 type ordonnance prom. 14/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017032095 source region de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie type ordonnance prom. 14/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017032096 source region de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois type ordonnance prom. 14/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017032097 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie type ordonnance prom. 14/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017032098 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2017032121 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032122 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032134 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032205 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017032244 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel du SPRB vers l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032120 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la demande de l'ASBL BOFAS pour la diminution des cotisations comme prévu dans l'accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017206799 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes, aux inondations et aux vents violents des 23 et 24 juin 2016 type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017206798 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant l'arrêté du Gouvernement du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2017 pub. 03/01/2018 numac 2017206812 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017206810 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la Commission consultative wallonne administration-industrie type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017206833 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire représentant la SRWT au Conseil d'administration de TEC Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2017 pub. 03/01/2018 numac 2017206853 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017206866 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL « Centre de référence en santé mentale »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2018010006 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'ordonnance du 2 février 2017 relative à l'obligation d'engager des personnes handicapées dans les administrations des pouvoirs locaux

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2018010009 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune prévoyant une consultation en vue de la désignation des membres représentant les prestataires et fixant la représentation des organisations familiales, au sein des organes d'Iriscare

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2017 pub. 13/02/2018 numac 2018010846 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de Directeur général et de Directeur général adjoint (A4+) de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise (ABAE) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2017 pub. 13/02/2018 numac 2018010847 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission de sélection du Directeur général et du Directeur général adjoint (A4+) de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise (ABAE) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2017 pub. 19/02/2018 numac 2018030477 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation du fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours introduits contre les décisions prises en exécution de l'article 32, § 2, alinéa 2, de l'ordonnance du 11 juillet 2013 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2017 pub. 11/04/2018 numac 2018030755 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2017 pub. 11/04/2018 numac 2018030756 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2017 pub. 17/05/2018 numac 2018031002 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Heyvaert-Poincaré »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2018200041 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert à ORES Assets du mandat de gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire des communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville sous réserve de la réalisation de l'opération de scission partielle entre PBE et ORES Assets type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018200133 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII et Titre XI, relatives aux services d'accompagnement en accueil de type familial et aux services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non marchand privé wallon

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