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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 14 décembre 2017
publié le 11 janvier 2018

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement

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region de bruxelles-capitale
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2017032205
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11/01/2018
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14/12/2017
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


14 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment l'article 171, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2015 désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement;

Après délibération;

Sur proposition du Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Arrête :

Article 1er.En application du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement sont : - Mme Sylvie LAHY, Directrice de cabinet au cabinet du Ministre-Président chargé du Développement territorial; - M. Thibaut JOSSART, Conseiller au cabinet du Ministre-Président chargé du Développement territorial; - M. Maxime CAMPUS, Juriste au cabinet du Ministre-Président chargé du Développement territorial; - Mme Catherine AUSSEMS, Assistante au cabinet du Ministre-Président chargé du Développement territorial; - Mme Assia BOUZADA, Attachée à la Direction Conseils et Recours de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine; - Mme Estelle LAMENDIN, Attachée à la Direction Conseils et Recours de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine; - Mme Aurélie DELREE, Attachée à la Direction Conseils et Recours de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine; - Mme Aline GODART, Attachée à la Direction Conseils et Recours de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine; - Mme Isabella DE DUVE, Attachée à la Direction Conseils et Recours de Bruxelles Urbanismeet Patrimoine.

Art. 2.Le Ministre-Président qui a le Développement Territorial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2017.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement Territorial, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, R. VERVOORT

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