arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013523 source service public federal justice Arrêté royal portant reconnaissance d'actes en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1^er août 1985 type arrêté royal prom. 26/10/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017014130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Comité Organisateur de concours régionaux de Bétail Bovin Nord Lux type arrêté royal prom. 26/10/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017040842 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant modification de l'annexe à l'arrêté royal du 1^er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/10/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017014084 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes type arrêté ministériel prom. 26/10/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017014083 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des diététiciens type arrêté ministériel prom. 26/10/2017 pub. 29/01/2018 numac 2017031990 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande d'aide régionale à la constitution d'une garantie locative en matière de logement et déterminant les pièces constitutives du dossier type arrêté ministériel prom. 26/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017205873 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2017 portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux

décret

type décret prom. 26/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017205765 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC type décret prom. 26/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017205766 source service public de wallonie Décret modifiant diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017013928 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Bruyelle IV » à Antoing

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/10/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017014063 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1349 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/10/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017014064 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1569 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017205767 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des enseignants composant le jury scientifique du Centre wallon de Recherches agronomiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017205773 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017205776 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Durbuy type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017205777 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Havelange type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017205774 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017205867 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des commissaires auprès des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017205868 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire » type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2017 pub. 17/11/2017 numac 2017205877 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017205979 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 26/10/2017 pub. 19/03/2018 numac 2018011252 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " pour être agréée, pour ce qui concerne la permanence médicale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 26/10/2017 pub. 16/03/2018 numac 2018011251 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction soins urgents spécialisés doit répondre pour être agréée, pour ce qui concerne la permanence médicale

circulaire

type circulaire prom. 26/10/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017205946 source service public de wallonie Circulaire relative à l'application de l'annexe II.1 et de l'annexe II.2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets visant à fixer des normes internes transitoires relatives à la teneur en amiante et à l'application de l'annexe I^re et de l'annexe IIIbis. A de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique, visant à fixer des seuils en amiante pour les déchets admissibles en CET de classes 2 et 3

avis

type avis prom. 26/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017013924 source region de bruxelles-capitale Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1^er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1^er janvier 2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/10/2017 pub. 11/10/2019 numac 2019042139 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une parcelle à Bastogne

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