publié le 07 novembre 2017
Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2018
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2017013924
- pub.
- 07/11/2017
- prom.
- 26/10/2017
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
26 OCTOBRE 2017. - Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2018
A partir du 1er janvier 2018, le montant de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement est fixé comme suit : Catégorie des appareils Montant de l'impôt A 4.852,00 EUR B 1.403,40 EUR C 380,80 EUR D 272,00 EUR E 163,20 EUR Coefficient utilisé : indice des prix à la consommation juin 2017 (base 2013)/indice des prix à la consommation juin 2011 (base 2013) = 104,84/96,37 = 1,0879.
Bruxelles, le 26 octobre 2017.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre des Finances, G. VANHENGEL