26 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire »

Le Gouvernement wallon, Vu le Code du Développement territorial, les articles D.I.4, D.I.5 et R.I.5-1 à R.I.5-7;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 février 2017;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu le rapport de genre établi le 11 octobre 2017 conformément à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 portant exécution de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'entrée en vigueur du Code du Développement territorial au 1er juin 2017;

Considérant qu'aux termes de l'article D.I.17, alinéa 1er, du CoDT, la Commission régionale de l'aménagement du territoire est devenue le pôle « Aménagement du Territoire » le 1er juin 2017 et exerce les missions qui lui sont dévolues par l'article D.I.4, § 1er, du CoDT; que cette Commission reste valablement constituée jusqu'à la désignation des membres siégeant au sein du pôle « Aménagement du Territoire »;

Considérant qu'il s'indique dès lors de procéder à la nomination des membres du pôle « Aménagement du Territoire » dans la configuration telle que prévue par les nouvelles dispositions du Code du Développement territorial et par le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative tel que modifié par le décret du 16 février 2017;

Considérant qu'aux termes de l'article D.I.5 du CoDT, le Gouvernement désigne les membres du pôle « Aménagement du Territoire » ainsi que le président du pôle et un vice-président pour la section " Aménagement régional " et un vice-président pour la section " Aménagement opérationnel ";

Considérant que pour ce faire, deux appels à candidatures ont été publiés au Moniteur belge les 19 juin 2017 et 7 août 2017;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, Arrête :

Article 1er.M. Samuël Saelens est nommé président du pôle « Aménagement du Territoire ».

Art. 2.Mme Anne Vergari est nommée vice-présidente de la section « Aménagement régional » du pôle « Aménagement du Territoire ».

M. Pierre-Hugues Charlier est nommé vice-président de la section " Aménagement opérationnel » du pôle « Aménagement du Territoire ».

Art. 3.Sont nommés membres du pôle « Aménagement du Territoire », respectivement membres effectifs et membres suppléants : Section Aménagement régional :

- pour les interlocuteurs sociaux tels que représentés au CESW : Effectifs : M. Michel Vander Gucht (UWE) Mme Anne-Sophie Stenuit (FWA) M. Olivier Bonfond (FGTB) Mme Bénédicte Vellande (CSC) Suppléants : Mme Carine Delcuve (UWE) Mme Isabelle Jaumotte (FWA) Mme Lydie Gaudier (FGTB) M. Jean-Marc Urbain (CSC) - pour les pouvoirs locaux : Effectif : M. Thibault Ceder (UVCW) Suppléant : M. Arnaud Ransy (UVCW) - pour les organisations environnementales : Effectif : Mme Françoise Erneux-Yernaux (IEW) Suppléant : Mme Lucie Renuart (IEW) - pour les intercommunales de développement : Effectifs : Mme Stéphanie Libert (IDEA) M. Alain De Roover (IDETA) Suppléants : Mme Lidvine Weber (IGRETEC) Mme Fabienne Hennequin (SPI) - pour le secteur carrier : Effectif : Mme Anne Vergari (FEDIEX) Suppléant : M. Jacques-Bernard De Jongh (FEDIEX) - pour l'association des urbanistes : Effectif : Mme Dominique-Anne Falys (CUB) Suppléant : M. Pierre Cox (CUB) - pour le secteur agricole : Effectif : M. Philippe Duvivier (FUGEA) Suppléant : Mme Gwenaëlle Martin (FUGEA) - pour la CPDT : Effectif : Mme Anne Sinsot (CPDT) Suppléant : Mme Michèle Haine (CPDT) Section Aménagement opérationnel :

- pour les interlocuteurs sociaux tels que représentés au CESW : Effectifs : Mme Nathalie Henry (UWE) M. Pierre Houbotte (FWA) M. Jean-Luc Dossin (FGTB) M. Claude Feltz (CSC) Suppléants : M. Dominique Van De Sype (UNISPO) M. Jean-Marc Dropsy (UCM) M. Michel Jourez (FGTB) M. Jean-Nicolas Burnotte (CSC) - pour les pouvoirs locaux : Effectif : M. Alexandre Ponchaut (UVCW) Suppléant : Mme Gwenaël Delaite (UVCW) - pour les organisations environnementales : Effectif : Mme Audrey Mathieu (IEW) Suppléant : M. Olivier Guillitte (IEW) - pour le secteur logement : Effectifs : Mme Vanessa Pauwels (SNPC) M. Didier Van Der Haar (SWL) Suppléants : M. Antoine Grégoire (SNPC) Mme Laurence Collart (SWL) - pour la Fondation rurale de Wallonie : Effectif : Mme Martine Gilles (FRW) Suppléant : M. Nicolas Grégoire (FRW) - pour le développement urbain : Effectif : M. Pierre-Hughes Charlier (UPSI) Suppléant : Mme Camille Lhote (UPcity) - pour les associations d'architectes : Effectifs : Mme Séverine Bouchat (UWA) Mme Albane Nys (Ordre des architectes) Suppléants : M. Benjamin Robinson (UWA) M. Marc De Bonhomme (Ordre des architectes.)

Art. 4.La nomination des membres du pôle « Aménagement du Territoire » prend fin soit en cas de renouvellement du pôle, soit en cas de perte de la qualité sur la base de laquelle le membre concerné a été nommé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur dans les dix jours de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 octobre 2017.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, C. DI ANTONIO