loi

type loi prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017031502 source service public federal interieur Appel à projets 2018 pour l'accueil 1. INTRODUCTION L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile est un organisme d'intérêt public. Fedasil est placée sous la tutelle du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration. Fed(...) 2. CADRE GENERAL En vertu de l'art. 62 de loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017055482 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de De Mey, Alberic M. Alberic, De Mey, né à Sas van Gent Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017055481 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Miles, Doris Mme Miles, Doris, née à Aberdare le(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017013597 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1907 du 31 août 2017 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de **** **** à la date du 8 avril 2017 : FORCE TERRESTRE lieutenants-colonels administrateurs lieutenant-colonel **** D. Sont nommés Commandeur de l'Ordre de **** **** à la date du 21(...) type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 16/11/2017 numac 2017014008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les renseignements et documents qui doivent accompagner la requête visant à être autorisé en tant que société de gestion de droits d'auteur ou droits voisins. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 31/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017014026 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017014028 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 6 septembre 2017, Monsieur Antonio FIORDALISO est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017014034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 septembre 2017, Monsieur Serge HENROTTE est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017014059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 30 août 2017, monsieur Tom VAN AERDE, est promue au niveau supérieure dans la c(...) type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017031396 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour le projet 112 dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme pour l'année budgétaire 2017 type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017031458 source caisse auxilliaire d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre national type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017031457 source caisse auxilliaire d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017031501 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 16/11/2017 numac 2017040810 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017205873 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2017 portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux

décret

type décret prom. 19/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017031486 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la protection culturelle du livre

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205748 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers Par ordonnance du 18 octobre 2017, Monsieur DERON André, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers, a été désigné par Madame

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017013963 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N42 entre les points kilométriques 0,000 et 0,584 , la N42 entre les points kilométriques 0,000 et 0,193 (Astridstraat) et la N42 entre les points kilométriques 0,000 et 0,335 (Vosken) sur le territoire de la ville de Zottegem type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017013974 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N447 entre les points kilométriques 2,570 et 2,650 sur le territoire de la commune de Destelbergen type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017013977 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N462 entre les points kilométriques 21,200 et 21,400 sur le territoire de la ville de Zottegem

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017014021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017205867 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des commissaires auprès des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017205868 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire »

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons. Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 9 novembre 20 Monsieur Koenraad MAERTENS, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de (...) type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 6 novembre 2017, qui entre en vi Monsieur Alex SWINGS, à Erpe-Mere, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de trav(...)

avis

type avis prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017014057 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Monsieur Serge DACOS et Monsieur Olivier VERFAILLE ont demandé la suspension et l'annulation de l'a(...) type avis prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017014062 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'a.s.b.l. "Quartier des Saules" a demandé la suspension et l'annulation du permis d'urba(...)

agrément

type agrément prom. 25/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017014013 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 13 août 2012 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205879 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population Monsieur HUART Thierry, né à Hennuyères le 5 mai 1960, est agréé en qualité d'expert qualifié en co(...) type agrément prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205881 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populatio Monsieur BRICOULT Michel, né à Uccle le 16 février 1959, est agréé en qualité d'expert qualifié en (...)

erratum

type erratum prom. 11/09/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017040787 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017040817 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1102/3 délivré à la SCRL INTRADEL La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017040816 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/627 délivré à la SA WIENERBERGER La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017040818 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/579/3 délivré à M. J. Lete La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement (...) type décret prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205680 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudolf Westra, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205683 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA BE-CON », en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ronny Verstrepen, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205681 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. François Van Tongerloo, en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205684 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « l'UAB Arijus », en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205686 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Baetsen Containers », en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205687 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO LTH », en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205685 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « l'UAB West Trucks », en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205688 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA KMK Service », en qualité de colle Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205696 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014216 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205695 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014223 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205694 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL656405 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205697 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014217 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205698 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014220 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205700 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017044006 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205699 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017059013 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205701 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000363 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205703 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003485 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205702 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003484 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205705 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001740 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205704 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017060013 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205866 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve la décision du 28 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 annule la délibération du comité de gestion de l'inter(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205940 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Assistants Juridiques (niveau B), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles Fiscalité. - Numéro de sélection : ANB17029 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/12/2017 via www.selor.be Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205958 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Architectes (niveau A1), francophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB). - Numéro de sélection : AFB17024 Ladite sélection a été clôturée le 08/11/2017. Le n(...) La liste est valable 2 ans.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017014029 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2017, Madame Sophie HABAY est nommée à titre définitif, à partir du 1 er septembre 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Servi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017014038 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 novembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté, sont nommées membres audit Conseil, au titre de représentantes d'un organisme a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2017, Madame DE BEYS Isabelle est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur VAN VAERENBERG Ro

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017031512 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Prolongation de l'appel à mobilité vers le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, publié le 7 septembre 2017 au Moniteur belge L'appel à mobilité(...) Un emploi vacant d'assistant (h/f/x) au service rémunération (rang B1 ou B2) au cadre linguistique (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2017 numac 2017205762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Philip BROIDI Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...)

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