Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1102/3 délivré à la SCRL INTRADEL La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol et des Déchets, Direction de la Politique des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets tel que modifié;

Vu la demande d'enregistrement introduite par la SCRL INTRADEL, Port de Herstal - Pré Wigi 20, à 4040 Herstal, le 16 octobre 2017;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.La SCRL INTRADEL, sise Port de Herstal - Pré Wigi 20, à 4040 Herstal, est enregistrée sous le n° 2017/1102/3 comme valorisateur des déchets.

Art. 2.Le déchet repris dans l'arrêté précité sous le code 170506A1 est admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau moyennant la tenue d'une comptabilité.

Art. 3.Les conditions reprises en annexe font partie intégrante du présent enregistrement.

Art. 4.L'enregistrement est délivré pour une période de dix ans prenant cours le 17 octobre 2017 et expirant le 16 octobre 2027.

Art. 5.Le déchet visé par le présent enregistrement est identifié, caractérisé et utilisé selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous.

Code

Nature du déchet

Comptabilité

Certificat d'utilisation

Circonstances de valorisation du déchet

Caractéristiques du déchet valorisé

Mode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CoDT)

Premier domaine d'utilisation : Travaux de Génie civil

170506A1

Produits de dragage ou de curage (sables, pierres, boues)

X

Utilisation de matériaux enlevés du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage qui présentent une siccité d'au moins 35 %

Matières appartenant à la catégorie A telle que définie par l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau, tel que modifié

- Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

Namur, le 17 octobre 2017.

Le Directeur, Ir A. GHODSI Le Directeur général, B. QUEVY Cachet de la DGO3 - DSD - DPD

Pour la consultation du tableau, voir image