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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 novembre 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 novembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté, sont nommées membres audit Conseil, au titre de représentantes d'un organisme a(...)

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service public federal securite sociale
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16/11/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 novembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VANSTECHELMAN Rafaël, membre effectif et à M. GODY Michel, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommées membres audit Conseil, au titre de représentantes d'un organisme assureur : Mme MARCHANT Ginette, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. VANSTECHELMAN Rafaël, dont elle achèvera le mandat ;

Mme REYNDERS Heidi, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. GODY Michel, dont elle achèvera le mandat.

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