arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017013666 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de l'état fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes type arrêté ministériel prom. 12/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013697 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 12/10/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017013839 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, en ce qui concerne la suppression des investissements écologiques dans des réseaux de chaleur éligibles type arrêté ministériel prom. 12/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013884 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire « Dolomies de Marche-les-Dames », relié à la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Namur - Liège-Guillemins, situé à Marche-les-Dames, à la hauteur de la borne kilométrique 51.840 type arrêté ministériel prom. 12/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013883 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire « Dolomies de Marche-les-Dames », relié à la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Namur - Liège-Guillemins, situé à Marche-les-Dames, à la hauteur de la borne kilométrique 51.800 type arrêté ministériel prom. 12/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013885 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur le raccordement ferroviaire « Dolomies de Marche-les-Dames », relié à la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Namur - Liège-Guillemins, situé à Marche-les-Dames, à la hauteur de la borne kilométrique 52.000 type arrêté ministériel prom. 12/10/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017014272 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 12/10/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017040791 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités d'octroi de subventions à certains travaux, fournitures et services exécutés en Région flamande par des pouvoirs locaux ou à leur initiative type arrêté ministériel prom. 12/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017205456 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 12/10/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017206192 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12, 13 et 18 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

arrêt

type arrêt prom. 12/10/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206166 source ministere de la communaute germanophone Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2009 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour personnes handicapées

décret

type décret prom. 12/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017205392 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit type décret prom. 12/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017205399 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin type décret prom. 12/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017205402 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action sociale type décret prom. 12/10/2017 pub. 25/10/2017 numac 2017205407 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales type décret prom. 12/10/2017 pub. 26/10/2017 numac 2017205413 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 type décret prom. 12/10/2017 pub. 26/10/2017 numac 2017205415 source service public de wallonie Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 type décret prom. 12/10/2017 pub. 25/10/2017 numac 2017205410 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013665 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 21 novembre 2013 relative à l'agrément des sociétés en tant que coopératives d'activités en vue de l'octroi de subventions

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017013984 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017031474 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017205393 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017205395 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017205396 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au remplacement du président de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 12/10/2017 pub. 25/10/2017 numac 2017205398 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue par l'accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2017 pub. 25/10/2017 numac 2017205459 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un administrateur auprès du Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers » type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017205513 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/10/2017 pub. 25/05/2018 numac 2018031071 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

règlement

type règlement prom. 12/10/2017 pub. 26/10/2017 numac 2017013800 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques

décret spécial

type décret spécial prom. 12/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017205397 source service public de wallonie Décret spécial portant modification de l'article 32, § 1^er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement wallon

décret

type décret prom. 12/10/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017205405 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/10/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017206381 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2016 portant désignation des membres du conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/10/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200491 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse

erratum

type erratum prom. 12/10/2017 pub. 20/12/2018 numac 2018206337 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande. - Erratum

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