arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2017 pub. 03/05/2017 numac 2017011456 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1^er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1^er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public

arrêt

type arrêt prom. 31/03/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017011579 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation du bureau de Recouvrement Non Fiscal de Bruxelles 1

décret

type décret prom. 31/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040215 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 portant recevabilité et équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du deuxième degré de l'enseignement secondaire technique type décret prom. 31/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040213 source autorite flamande Décret portant assentiment 1° à l'Accord conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, tel que modifié par le premier Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987 et par le deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016 ; 2° au deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016 modifiant et complétant l'Accord complémentaire visé au 1°

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017011550 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de dénominations dans diverses réglementations applicables à Bruxelles urbanisme & patrimoine type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011564 source region de bruxelles-capitale Arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'examen de base, de la formation initiale et de la formation continue dans le cadre de la phytolicence

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 31/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011655 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2016/789 du Collège de la Commission communautaire française établissant un modèle de diplôme sanctionnant les études dans la filière de coordination et d'encadrement au sein de la formation chef d'entreprise de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2017 pub. 12/05/2017 numac 2017011838 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation provisoire du projet de plan d'alignement régional 1M3D8E G 027253 00 à Anvers, Deurne type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2017 pub. 12/05/2017 numac 2017011868 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement de la « Vlaamse Dierentuinencommissie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011982 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement provisoire du projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables telles que visées à l'article 90ter du Décret forestier du 13 juin 1990, portant établissement des modalités de la concrétisation technique des critères et de l'analyse multicritères et portant établissement des modalités relatives à l'organisation de l'enquête publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012032 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire EB0-1EEG2AA-PR, vers des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012048 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en ce qui concerne les conditions relatives au service technique dernière étape

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017020318 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017030263 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention d'une initiative novatrice, élargie et accessible de soutien aux futurs ménages et aux ménages avec enfants dans le cadre de la lutte contre la pauvreté infantile type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017030274 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant démission honorable de Monsieur Jean Wiertz, commissaire d'arrondissement type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017030270 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 relatif aux zones de basses émissions type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017030275 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de l'article 267, alinéas 2 et 3, du Décret communal, et de l'article 144 du décret du 23 janvier 2009 modifiant le Décret communal

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030844 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030848 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 relatif aux sociétés de crédit social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030846 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2014 relatif aux logements inoccupés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030847 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises en exécution de l'article 20 de l'arrêté du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030851 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises par le fonctionnaire dirigeant de la cellule Logements inoccupés, en exécution de l'article 21 du Code bruxellois du Logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030850 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2014 instituant une allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030852 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030849 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2015 relatif à la coordination de la statistique régionale et au fonctionnement de l'Institut bruxellois de Statistique et d'Analyse type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030856 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 mai 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant de l'Inspection régionale du Logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030853 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2013 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030855 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2012 instituant une allocation loyer type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030854 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 février 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les agents régionaux détenant la liste des logements pour lesquels la consommation d'eau ou d'électricité est inférieure aux seuils fixés par le Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030857 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation du fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours introduits contre les décisions de la Direction de l'Inspection régionale du Logement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017040203 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement, en vue de l'adaptation de la cotisation de conservation des bois et l'ajout d'une procédure de dérogation à l'interdiction de déboisement, telle que visée à l'article 90ter du Décret forestier type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017040204 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2017 pub. 20/04/2017 numac 2017040220 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein

erratum

type erratum prom. 31/03/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017030340 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement provisoire du projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables telles que visées à l'article 90ter du Décret forestier du 13 juin 1990, portant établissement des modalités de la concrétisation technique des critères et de l'analyse multicritères et portant établissement des modalités relatives à l'organisation de l'enquête publique. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017202070 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la ville de Liège

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/03/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017202877 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation du jury spécialisé chargé d'approuver les concepts globaux 2018-2021 des établissements de formation pour adultes de la Communauté germanophone

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