31 MARS 2017. - Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation du bureau de Recouvrement Non Fiscal de Bruxelles 1

Le Président du Comité de direction, Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances, l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 2013 et l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 4 avril 2014;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances et portant intégration du Service des Créances alimentaires dans l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement, article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du Comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales;

Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 avril 2017, Arrête :

Article 1er.Au sein du Centre régional de Recouvrement de Bruxelles 1 un bureau SECAL de Bruxelles 1 est créé, de la manière fixée à l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.La compétence du bureau de Recouvrement Non Fiscal de Bruxelles 1 en matière de gestion du Service des créances alimentaires, est transférée au bureau SECAL de Bruxelles 1.

Art. 3.L'annexe 2 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale, remplacée par l'arrêté du Président du Comité de direction du 19 janvier 2017, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Bruxelles, le 31 mars 2017.

H. D'HONDT

Annexe de l'arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation du bureau de Recouvrement Non Fiscal de Bruxelles 1 du 31 mars 2017 Annexe 2 de l'arrêté du Président du Comité de direction portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale du 22 juin 2015

CENTRE REGIONAL RECOUVREMENT

TEAM PERCEPTION CRR

TEAM RECOUVREMENT PERSONNES MORALES

TEAM RECOUVREMENT PERSONNES PHYSIQUES

BUREAU DE RECETTE RNF

REGIONAAL INVORDERINGS-CENTRUM

TEAM INNING RIC

TEAM INVORDERING RECHTSPERSONEN

TEAM INVORDERING NATUURLIJKE PERSONEN

ONTVANG KANTOOR NFI

ANTWERPEN 1

Antwerpen 1

Antwerpen 1 Antwerpen 5

Antwerpen 2 Antwerpen 3 Antwerpen 4 Antwerpen 7 Brasschaat

Antwerpen

ANTWERPEN 2

Antwerpen 2

Lier 1 Mechelen 1

Geel Lier Mechelen Turnhout

Mechelen Turnhout

VLAAMS-BRABANT

Vlaams-Brabant

Leuven 1 Vilvoorde 1

Halle Leuven A Leuven B Vlaams-Brabant Noord

Leuven Vilvoorde

BRABANT WALLON

Brabant Wallon

Brabant Wallon

Jodoigne Nivelles Ottignies

Nivelles

BRUSSEL/ BRUXELLES 1

Brussel/ Bruxelles 1

Brussel/ Bruxelles 3 Brussel/ Bruxelles 6

Brussel Centrum/ Bruxelles Centre Elsene/Ixelles Etterbeek-Sint-Gillis/ Etterbeek-Saint-Gilles Ukkel/Uccle Vorst/Forest

Brussel/Bruxelles 1 DAVO Brussel 1/ SECAL Bruxelles 1

Team Bijzondere Invordering Brussel/ Team Recouvrement Spécial de Bruxelles

Team Bijzondere Invordering Gent/ Team Recouvrement Spécial de Gent (1)

BRUSSEL/ BRUXELLES 2

Brussel/ Bruxelles 2

Brussel/Bruxelles 10 Brussel/Bruxelles 11

Anderlecht Jette Molenbeek Sint-Joost/Saint-Josse Schaarbeek/Schaerbeek Woluwe-Oudergem/ Woluwe-Auderghem

Brussel/Bruxelles 2

HAINAUT NORD

Hainaut Nord

Mons 1 Tournai 1

Ath Mons 2 Tournai 2 La Louvière 1 Mouscron Quaregnon 1 Quaregnon 2

Mons Tournai

HAINAUT SUD

Hainaut Sud

Charleroi 4 Charleroi 6

Charleroi 1 Charleroi 2 La Louvière 2 Thuin-Chimay

Charleroi

LIMBURG

Limburg

Hasselt 1 Hasselt 3

Genk Hasselt Limburg Noord Limburg Zuid

Hasselt Tongeren

LIEGE 1

Liège 1

Liège 1 Liège 6

Huy-Waremme Liège 2 Liège 5 Seraing

Liège Huy

LIEGE 2

Liège 2

Liège 7 Verviers 3

Liège 4 Liège 8 Verviers 1 Verviers 2

Verviers

EUPEN- SANKT-VITH

Team Eupen Team Sankt-Vith

NAMUR- LUXEMBOURG

Namur-Luxembourg

Marche 1 Namur 1

Arlon Ciney-Dinant Gembloux Marche 2 Namur 2 Neufchâteau Philippeville

Namur Dinant Marche-en- Famenne Neufchâteau Arlon

WEST-VLAANDEREN

West-Vlaanderen

Brugge Kortrijk

Brugge Kortrijk Oostende Roeselare

Brugge Kortrijk

OOST-VLAANDEREN

Oost-Vlaanderen

Aalst 1 Gent 1 Sint-Niklaas 1

Aalst 2 Dendermonde Gent Centrum Gent Rand Oudenaarde Waasland Zottegem

Gent Dendermonde Oudenaarde

(1) De inning valt onder de bevoegdheid van het Regionaal Invorderingscentrum Oost-Vlaanderen (1) La perception relève du Centre régional de Recouvrement Oost-Vlaanderen

Vu pour être annexé à l'arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation du bureau de Recouvrement Non Fiscal de Bruxelles 1 du 31 mars 2017. Bruxelles, le 31 mars 2017.

Le Président du Comité de direction, H. D'HONDT