publié le 19 mai 2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement provisoire du projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables telles que visées à l'article 90ter du Décret forestier du 13 juin 1990, portant établissement des modalités de la concrétisation technique des critères et de l'analyse multicritères et portant établissement des modalités relatives à l'organisation de l'enquête publique. - Erratum
31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement provisoire du projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables telles que visées à l'article 90ter du Décret forestier du 13 juin 1990, portant établissement des modalités de la concrétisation technique des critères et de l'analyse multicritères et portant établissement des modalités relatives à l'organisation de l'enquête publique. - Erratum
Le 10 mai 2017, l'arrêté précité a été publié au Moniteur belge.
L'article 3 de l'arrêté stipule ce qui suit : «
Art. 3.En exécution de l'article 90ter, § 2, du Décret forestier du 13 juin 1990 le projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables est établi provisoirement en l'annexe jointe au présent arrêté. » L'annexe en question peut être consultée via le lien suivant : www.natuurenbos.be/kaarten-MKWB .