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M.B. Index des textes promulgués le 11 septembre 2016

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loi

type loi prom. 11/09/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016003430 source service public federal budget et controle de la gestion Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2014 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes type loi prom. 11/09/2016 pub. 21/11/2016 numac 2016015121 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole modifiant le Traité du 31 mars 1965 relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, fait à Luxembourg le 15 octobre 2012 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016003339 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en vue de transposer la directive 2013/50/UE, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté royal du 14 février 2008 relatif à la publicité des participations importantes, et modifiant les arrêtés royaux du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d'acquisition et relatif aux offres publiques de reprise et l'arrêté royal du 21 aout 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016007409 source ministere de la defense Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du conseil de direction du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009621 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 23.000 euros à l'ASBL « Coordination des ONG pour les droits de l'enfant » pour l'année budgétaire 2016 type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016011378 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2016 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant le nombre des cadres stratégiques communs de la coopération non gouvernementale et leur couverture géographique ou thématique type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016015111 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant la coopération non gouvernementale type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016022365 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016022364 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016022370 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016022371 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016022372 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, II, 24, § 1er, 32, § 2, et 33bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016204525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 36, 37, 38, 42, 42bis, 48, 118, 130, 133 en 153 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 139/1, insérant un article 3/1 dans l'arrêté royal du 2 juin 2012 portant exécution du Chapitre 6 de la loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel et insérant un article 5/1 dans l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement, visant des économies et des dispositions contre l'abus de droit

erratum

type erratum prom. 11/09/2016 pub. 24/06/2021 numac 2021041673 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant la coopération non gouvernementale. - Erratum
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