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M.B. Index des textes promulgués le 25 novembre 2015

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loi

type loi prom. 25/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003431 source service public federal budget et controle de la gestion Loi visant à approuver le compte général de l'administration générale pour l'année 2013 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes type loi prom. 25/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003432 source service public federal budget et controle de la gestion Loi visant à approuver le compte général de l'administration générale pour l'année 2012 type loi prom. 25/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003433 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2011 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes type loi prom. 25/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003434 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2010 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes type loi prom. 25/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003435 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2009 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015000729 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015003403 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Presto 2 euros" et "Presto 5 euros", et modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Presto 1 euro", "Presto 3 euros", "Presto 5 euros", "Subito 1 euro", "Subito 3 euros" et "Subito 5 euros" type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 04/12/2015 numac 2015003421 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 24 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015015172 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant désignation des Commissaires belges chargés de la délimitation de la frontière entre les communes néerlandaises d'Eijsden et Margraten et la commune belge de Visé type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015018383 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015018395 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015018394 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015022534 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, §§ 1er et 11, et 17bis, § 1er, 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015022538 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 2015 portant nomination de membres de Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015022535 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015024289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour le Centre d'expertise Cochrane pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015205477 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015205713 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015205769 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Définition des mesures de contrôle ultérieures au démantèlement du réacteur de recherche THETIS de l'Université de Gand implanté à Gand en application de l'article 2.25 de l'arrêté royal du 15 mai 2012 autorisant l'Université de Gand à démanteler le réacteur de recherche THETIS type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 14/03/2016 numac 2016000162 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015007296 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2015 - janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015022382 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015205658 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de ZENITO Caisse d'Assurances sociales chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 04/04/2016 numac 2016024077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200319 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200322 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200321 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015029627 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications diverses en matière de délégations type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 7 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015029634 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française décrétant l'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure de l'extrême urgence type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015029637 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Service « Dynamo International - Service mobilité, jeunes en difficulté » sis rue de l'Etoile 22, à 1180 Bruxelles en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015029639 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé à Houdeng-Aimeries

circulaire

type circulaire prom. 25/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015002032 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 647 type circulaire prom. 25/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015002033 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 648
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