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M.B. Index des textes promulgués le 18 novembre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015000715 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015000727 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015000726 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015000755 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 04/12/2015 numac 2015009549 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'assistance en justice du personnel judiciaire ainsi que des magistrats et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015009559 source service public federal justice Arrêté royal fixant le modèle de formulaire visé à l'article 383ter du Code judiciaire type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015009775 source service public federal justice Arrêté royal fixant la composition de la Commission d'experts, leur désignation, et la forme et le contenu concret du rapport qui doit être présenté en exécution de l'article 52, § 3, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015009785 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le cadre des assesseurs effectifs et suppléants au tribunal de l'application des peines au sein des tribunaux de première instance du siège des cours d'appel type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 04/12/2015 numac 2015011479 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2015 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015014264 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015022526 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015024288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015204761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1) type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015204798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant le vice-président de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015205022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance mécanique industrielle, situées dans l'entité de Baillonville et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015205023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de composantes pour turbines aéronautiques et pour turbines à gaz statiques, situées dans l'entité de Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016000097 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 14/03/2016 numac 2016000161 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 23/05/2016 numac 2016000306 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 02/05/2017 numac 2017011345 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 20/11/2017 numac 2017031460 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Traduction allemande. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015011477 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015022399 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015022400 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015022401 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015205452 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 10 septembre 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 02/05/2017 numac 2017011343 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/11/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015029616 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015029624 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2014 portant nomination des Président et Vice-président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029628 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

règlement

type règlement prom. 18/11/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015022558 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015205610 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sis à Léglise

erratum

type erratum prom. 18/11/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016000053 source service public federal interieur Arrêté royal "relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux". - Erratum type erratum prom. 18/11/2015 pub. 29/02/2016 numac 2016022074 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 18/11/2015 pub. 30/10/2017 numac 2017013768 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Erratum
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