publié le 07 décembre 2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000727
- pub.
- 07/12/2015
- prom.
- 18/11/2015
- ELI
- eli/arrete/2015/11/18/2015000727/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
A l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les termes « 5904 ZP Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene ».
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.