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M.B. Index des textes promulgués le 28 octobre 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015007268 source ministere de la defense Arrêté ministériel concernant l'entrée payante au Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire, site du Cinquantenaire à Bruxelles type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015024254 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015036309 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015036317 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration PEB ainsi que du modèle du certificat de performance énergétique d'un bâtiment type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200308 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

arrêt

type arrêt prom. 28/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015003382 source administration des douanes et accises Arrêté de l'Administrateur général des Douanes et Accises concernant la délégation en matière de recours administratifs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029562 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2015 pub. 17/11/2015 numac 2015029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2015 pub. 17/11/2015 numac 2015029564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2015 pub. 17/11/2015 numac 2015029570 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de Médiation institué par l'article 12 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2015 pub. 17/11/2015 numac 2015029572 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de 8 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015029590 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2015 pub. 17/11/2015 numac 2015029573 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 259 périodes supplémentaires à 11 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016
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