MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de Médiation institué par l'article 12 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 12 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du Conseil de la médiation sur proposition du Conseil général de l'enseignement secondaire : 1° Monsieur Jean-Claude LAFORGE, représentant de la Communauté française pour les établissements d'enseignement qu'elle organise.2° Madame Marie-Christine ROUTHEUT, représentante du Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné ;3° Madame Françoise FONTAINE, représentante du Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique ;4° Monsieur Philippe VAN GEEL, représentant de la Fédération de l'Enseignement Secondaire Catholique.

Art. 2.Le présent arrêté remplace l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 avril 1999 portant désignation des membres du conseil de la médiation en application de l'article 35 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 octobre 2015.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Joëlle MILQUET