MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif;

Vu la proposition de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur de modifier les représentants des organisations représentatives des étudiants ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, H., de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, les mots « M. Olivier MALAY (FEF) ; Mme Mélodie Verbiest (UNECOF) » et les mots « Mme Corinne MARTIN (FEF) ; M. Michaël Holzemann (UNECOF) » sont remplacés respectivement par les mots « Mme Adèle GODRIE (FEF) ; M. Mourad OUAHMED (UNECOF) » et les mots « N ; Mme Pauline ROSART (UNECOF) ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 octobre 2015.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche, Jean-Claude MARCOURT