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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28 octobre 2015
publié le 17 novembre 2015

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018

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ministere de la communaute francaise
numac
2015029565
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17/11/2015
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28/10/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, notamment son article 22, § 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 ;

Considérant la proposition du Service général du pilotage du système éducatif du 22 septembre 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, les mots « Michel BORREMANS » sont remplacés par les mots « Thierry ERGOT ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 octobre 2015.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Joëlle MILQUET

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