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M.B. Index des textes promulgués le 27 septembre 2015

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loi

type loi prom. 27/09/2015 pub. 12/09/2018 numac 2016015135 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 184 concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée par la Conférence à sa 89e session, Genève, 21 juin 2001 (1)(2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015003317 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015003325 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015003330 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Subito 1 euro", "Subito 3 euros" et "Subito 5 euros » type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant interdiction des balançoires de groupe équipées d'éléments de suspension rigides destinées aux aires de jeux type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015011384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant abrogation d'homologation de normes belges élaborées par l'ancien Institut Belge de Normalisation type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le programme, les conditions et le jury de l'examen pratique d'aptitude des "comptables agréés" et "comptables-fiscalistes agréés" type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015018370 source centre interfederal pour l'egalite des chances et la lutte contre le racisme et des discriminations Arrêté royal accordant démission honorable à M. Jozef De Witte de ses fonctions de directeur du Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015022343 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015022350 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015022353 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015024240 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015031616 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et instaurant une assimilation à une période d'activité en cas de soins donnés à une personne type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015031617 source service public federal securite sociale Arrêté royal accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015204173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015024253 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015204202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015204318 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015204319 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015204530 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015204531 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015204532 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le statut des artistes, et de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission "Artistes" type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204617 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant une majoration complémentaire du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 21/04/2016 numac 2016000244 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 04/04/2022 numac 2022031397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 27/09/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015204925 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970. - Erratum
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