27 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal accordant démission honorable à M. Jozef De Witte de ses fonctions de directeur du Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/01/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014000165 source service public federal interieur Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations fermer portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 2012 portant nomination du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme;

Considérant que, par lettre du 13 mai 2015, M. Jozef De Witte a présenté sa démission de ses fonctions de directeur du Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations;

Sur la présentation du Ministre des Finances et de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est accordé à M. Jozef De Witte, à sa demande, démission honorable de ses fonctions de directeur du Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 14 juin 2015.

Art. 3.Le ministre qui a l'Egalité des chances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, Mme E. SLEURS