publié le 29 octobre 2015
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 27 septembre 2015, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 11 août 2015 au soir à Mme Sarah VERMEULEN.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009536
- pub.
- 29/10/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 27 septembre 2015, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 11 août 2015 au soir à Mme Sarah VERMEULEN.