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M.B. Index des textes publiés le 29 octobre 2015

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loi

type loi prom. 29/09/2006 pub. 29/10/2015 numac 2006015150 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles, le 15 octobre 2003 (2) (3) type loi prom. 27/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015011417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Suspension de l'inscription d'un intermédiaire de crédit - SPRL AB CREDIT type loi prom. 27/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Radiation de l'inscription d'un intermédiaire de crédit - SPRL FINALYS

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015000621 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 octobre 2015, M. REENAERS Benedict est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er avril 2015. Il est aut type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015007256 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 996 du 20 septembre 2015, le candidat officier de réserve D. ****, est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er mai 20 type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015007258 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Désignations. - Démissions Par arrêté royal n° 998 du 29 septembre 2015 : Le lieutenant-colonel H. ****, est désigné, le 15 septembre 2015, pour l'emploi d'attaché de défense près l'Ambassade de Le lieutenant-colonel W. ****, est déchargé, le 30 juin 2015, de l'emploi d'attaché de défense ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015007260 source ministere de la defense Office Central d'Action Sociale et Culturelle Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 999 du 29 septembre 2015 : La décoration civique est décernée aux fonctionnaires de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère d Pour plus de 35 années de service Croix Civique de Première Classe Mme Basijn Regina, expert (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015007257 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 997 du 29 septembre 2015, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015009536 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 27 septembre 2015, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 11 août 2015 au soir à Mme Sarah VERMEULEN. type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015009548 source service public federal justice Entreprise Johnson Controls. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 11 octobre 2015, l'entreprise Johnson Controls est autori type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015011414 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015014233 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015203346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" destinée à la formation et l'apprentissage des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015203479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, remplaçant la convention collective de travail du 22 mars 2010 relative au système de congé syndical et de formation syndicale type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015203485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2015 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 319.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204887 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015204942 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2015, produisant ses effets le 31 août 2015 au soir, la démission de M. Smeets J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Genk. Il est autorisé à porter le titre ho Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015011412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015031698 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté ministériel du 29 juillet 2015 du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, la qualification requise des candidats et le programme de la sélection comparati(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015031699 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté ministériel du 17 juillet 2015 du Ministre chargé de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions parti type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les taxis type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et subsidiés par la Communauté flamande type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015204882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 21 octobre 2015 les cours de niveau II comme cours de formation complémentaire imposée

décret

type décret prom. 16/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204791 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Bruxelles le 1er avril 2015 type décret prom. 16/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204792 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994 type décret prom. 16/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204793 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992 type décret prom. 16/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204796 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, signée à Montevideo le 23 août 2013 type décret prom. 16/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204794 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale, faite à Bruxelles, le 6 juillet 2010 type décret prom. 16/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204795 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 17 mai 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Kigali le 16 avril 2007 type décret prom. 16/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204799 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 9 juillet 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ankara le 2 juin 1987

avis

type avis prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015018362 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Marc SAVERYS et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 10 août Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 13 août 2015. Ces affaires sont inscrites au rôle s(...)

communication

type communication prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015031723 source parlement francophone bruxellois Assemblée de la Commission communautaire française Séance plénière Vendredi 30 octobre 2015 - 9h00 et 14h30 Rue du Lombard 69 - Salle des séances plénières du Parlement bruxellois Ordre du jour 1. Communications 2. Déclaration de 3. Discussion de la déclaration de politique générale 4. Question(s) d'actualité (Conformémen(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/07/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204698 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement reportant l'indexation de certaines allocations dans le secteur de la politique de la santé et des personnes âgées pour l'année 2015

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015204747 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601787 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015204748 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015060015 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015204751 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602533 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015204752 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602515 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015204750 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015062041 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015204749 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059057 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015204755 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001406 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015204756 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001361 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015204753 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013032 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015204754 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013027 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015204862 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan n° E/(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015204885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015007248 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations dans la catégorie des officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 986 du 9 septembre 2015 : Sont nommés au grade supérieur, le 26 septembre 2015, dans leur filière de métier : Les capitaines dont H. ****, B. ****, W. ****, B. ****, M. ****, S. ****, D. ****, G. Brandi, P. ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015007255 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nomination d'un candidat officier de carrière du niveau A du recrutement spécial Par arrêté royal n° 991 du 20 septembre 2015 : Le candidat officier de carrière du niveau A, **** F., est nommé au grade de **** **** est nommé au grade de capitaine médecin le 26 septembre 2015, avec effet rétroactif en ce qui ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015009537 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2015, Mme Hilde VAN DER LINDEN est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er août 2015. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 octobre 2015, Mme Ann-Laurie SERE, attaché stagiaire dans la classe A1, est (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015008066 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de collaborateur gestion de la Mobilité et des ****, **** **** sélection comparative de collaborateur gestion de la Mobilité et des Compétences (niveau A), ****, p(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

document

type document prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015204694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 12 octobre 2015, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur b sont nommés membres de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse: 1. en qualité de rep(...) type document prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015204896 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 6 octobre 2015, M. Verbruggen, Marc, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exe Ce mandat étant exercé durant un an, du 17 novembre 2015 au 17 novembre 2016. (...) type document prom. -- pub. 29/10/2015 numac 2015204895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Charleroi-Mons Le 15 octobre 2015, M. Delepiere, Alain, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi-Mons, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonc
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