publié le 29 octobre 2015
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 6 octobre 2015, M. Verbruggen, Marc, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exe Ce mandat étant exercé durant un an, du 17 novembre 2015 au 17 novembre 2016. (...)
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 6 octobre 2015, M. Verbruggen, Marc, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 17 novembre 2015 au 17 novembre 2016.