publié le 13 octobre 2015
Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 27 septembre 2015, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Richard FRANCE, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de re
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 27 septembre 2015, qui entre en vigueur le 1er octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Richard FRANCE, conseiller.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.