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M.B. Index des textes promulgués le 11 septembre 2015

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loi

type loi prom. 11/09/2015 pub. 18/09/2017 numac 2017013170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 16 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004 (2)(3) type loi prom. 11/09/2015 pub. 04/09/2018 numac 2018013547 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 9 juillet 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ankara le 2 juin 1987 (2)(3) type loi prom. 11/09/2015 pub. 23/11/2018 numac 2018031938 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013 (2) (3) type loi prom. 11/09/2015 pub. 07/04/2020 numac 2018014264 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 19 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974, tels que modifiés par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 23 juin 1993 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015000540 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D. pour la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015000560 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D pour la plateforme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2015. - Erratum type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015003327 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne l'accueil d'urgence dans le bâtiment à bureau du ****3 pour les candidats-demandeurs d'asiles qui sont en possession d'une convocation valide de l'Office des étrangers, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de ****, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les **** et le ****, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015003329 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2015 de pièces commémoratives de 2 euro, à l'occasion de l'Année européenne pour le développement type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015014211 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le montant et les modalités de versement de la redevance pour la couverture des frais de l'organe de contrôle type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015014212 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratifs et pécuniaires applicables à ses membres, et modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015014222 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 août 2015 modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015014231 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation de l'entité, mentionnée à l'article 203 du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015014230 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2010 fixant les mesures à prendre par l'autorité de sécurité en cas de non-respect de la procédure de déclaration « CE » de conformité ou en cas de non-conformité de constituants d'interopérabilité type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015015139 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'agence pour le commerce extérieur type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015021049 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre suppléant de la Commission Entreprises publiques type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015021050 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission Entreprises publiques type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015024230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2015 accordant un jeton de présence aux membres du Comité scientifique REACH et le remboursement de leurs frais de transport et de séjour aux observateurs invités par ce comité type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015024239 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au programme sur les biocides à l'OCDE type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015204121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises spécialisées dans le travail de tôlerie de fine précision, situées à Herstal, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 17/10/2017 numac 2017013252 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratifs et pécuniaires applicables à ses membres, et modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire. - Traduction allemande de dispositions modificatives

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015036185 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 fixant le nombre de membres et la composition du conseil d'administration du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » , pour ce qui est du nombre de membres type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015036153 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant facturation de frais administratifs pour congé pour mission, congé pour missions syndicales, congé pour l'exercice d'une fonction dans un cabinet ministériel ou congé pour prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus dans les chambres législatives ou de leurs présidents, pour les membres du personnel enseignant type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015036178 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités des organes consultatifs et l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 janvier 2003 relatif à la protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2015 pub. 14/10/2015 numac 2015036183 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des anciennes bretelles d'accès et de sortie à Brecht au long de la A1-E19 entre les points kilométriques 52.4 et 52.8 sur le territoire de la commune de Brecht type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2015 pub. 14/10/2015 numac 2015036184 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voie parallèle N45 entre les points kilométriques 0,075 et 0,859 sur le territoire de la ville d'Aalst type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2015 pub. 14/10/2015 numac 2015036191 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N754-0 Herk-de-Stad - Borgloon entre les bornes kilométriques 14.488 et 14.565 et 15.810 et 15.866 sur le territoire de la commune de Wellen type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015036194 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le paiement unique des subventions d'investissement alternatives octroyées par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036433 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 portant attribution de tâches et de tâches essentielles à une administration locale telle que visée à l'article 25, § 1er, alinéa premier, 1°, du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015027183 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique de Burtonville » à Vielsalm révisant le plan de secteur de Bastogne et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques ainsi que le plan d'expropriation relatif au périmètre de reconnaissance

erratum

type erratum prom. 11/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015027194 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit "zone d'activité économique de Burtonville" à Vielsalm révisant le plan de secteur de Bastogne et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques ainsi que le plan d'expropriation relatif au périmètre de reconnaissance. - Erratum
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