11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voie parallèle N45 entre les points kilométriques 0,075 et 0,859 sur le territoire de la ville d'Aalst

Le Gouvernement flamand, Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, notamment l'article 192, modifié par le décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 ;

Vu la décision du 16 décembre 2014 du conseil communal de la ville d'Aalst ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 juin 2015 ;

Considérant que la partie de route concernée n'a plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, elle ne doit plus être conservée en tant que route régionale ;

Considérant que la partie de route concernée sera mise en bon état par la ville d'Aalst moyennant une intervention financière de la Région flamande, suivant les modalités de la convention qui sera conclue entre la Région flamande et la ville d'Aalst ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La voie parallèle Kareelstraat de la route régionale N45 entre les points kilométriques 0,075 et 0,859, située sur le territoire de la ville d'Aalst, est classée comme route communale ;

Art. 2.Pour ce transfert, la ville d'Aalst reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route, suivant les modalités de la convention qui sera conclue entre l'Autorité flamande et la ville d'Aalst ;

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 septembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS