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M.B. Index des textes publiés le 14 octobre 2015

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loi

type loi prom. 03/02/2014 pub. 14/10/2015 numac 2014015213 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 28 octobre 2010 (2) type loi prom. -- pub. 14/10/2015 numac 2015009514 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 27 septembre 2015 ***** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il **** **** arrêté royal du 27 septembre 2015 **** ****, **** ****, née à **** (****(...) type loi prom. -- pub. 14/10/2015 numac 2015009513 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 27 septembre 2015 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition(...) Par arrêté royal du 27 septembre 2015 **** ****, ****, née à Manille (Philippines) le 18 mars 19(...) type loi prom. -- pub. 14/10/2015 numac 2015009515 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 27 septembre 2015 le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et le nommé **** ****, **** ****, né à Saint-**** le 1 Par arrêté royal du 27 septembre 2015 **** **** ****, ****-****, née à ****-Z(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/10/2015 pub. 14/10/2015 numac 2015015148 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 14/10/2015 numac 2015201913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 14/10/2015 numac 2015201947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'intervention financière dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 14/10/2015 numac 2015203343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, modifiant la convention collective de travail du 23 mars 1999 instituant un "Fonds social pour l'exploitation de salles de cinéma" et portant fixation des statuts type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2015 numac 2015204670 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Renouvellement de la fonction de management de directeur-général au service des indemnités Par arrêté royal du 2 octobre 2015, la fonction de management de directeur-général de M. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2015 pub. 14/10/2015 numac 2015009516 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale

décret

type décret prom. 21/09/2015 pub. 14/10/2015 numac 2015204525 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/06/2015 pub. 14/10/2015 numac 2015031651 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/667 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination du commissaire du Collège au sein du consortium de validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/04/2015 pub. 14/10/2015 numac 2015031652 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/91 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation de 41 nouveaux profils de formation produits par le service francophone des métiers et des qualifications type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/04/2015 pub. 14/10/2015 numac 2015031653 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/311 du collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/09/2015 pub. 14/10/2015 numac 2015031654 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/1004 du collège de la commission communautaire française modifiant le budget des dépenses du service à gestion séparée « service formation PME » pour l'année budgétaire 2015 par transfert de crédits entre articles budgétaires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2015 pub. 14/10/2015 numac 2015036183 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des anciennes bretelles d'accès et de sortie à Brecht au long de la A1-E19 entre les points kilométriques 52.4 et 52.8 sur le territoire de la commune de Brecht type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2015 pub. 14/10/2015 numac 2015036184 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voie parallèle N45 entre les points kilométriques 0,075 et 0,859 sur le territoire de la ville d'Aalst type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2015 pub. 14/10/2015 numac 2015036191 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N754-0 Herk-de-Stad - Borgloon entre les bornes kilométriques 14.488 et 14.565 et 15.810 et 15.866 sur le territoire de la commune de Wellen

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2015 pub. 14/10/2015 numac 2015204584 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/10/2015 numac 2015031564 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 3 mars 2014, Monsieur TRIFFET Marc, domicilié Rue Albert 16 à 5030 GEMBLOUX, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'agrément porte l Par décision de l'IBGE du 3 mars 2014, Monsieur ALAMI HASSANI Abdelali, domicilié Rue Louis Lum(...) type agrément prom. -- pub. 14/10/2015 numac 2015031563 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 11 mars 2014, Monsieur ZONNEDDA Silvio, domicilié Langestraat 64A à 1741 WAMBEEK, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la Région d L'agrément porte le numéro TCAG2-001266285. Par décision de l'IBGE du 5 mars 2014, Monsieur (...) type agrément prom. -- pub. 14/10/2015 numac 2015031565 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 6 mars 2014, Monsieur VANDYSTADT Eric, domicilié Gaston Devoswijk 22 à 1850 GRIMBERGEN, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour la Régi L'agrément porte le numéro TCAL-001231546. Par décision de l'IBGE du 5 mars 2014, Monsieur B(...) type agrément prom. -- pub. 14/10/2015 numac 2015031566 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 11 avril 2014, Monsieur VELGHE Willy, domicilié Route de Lessines 19 à 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 L'agrément porte le numéro TCAG1-1271339. Par décision de l'IBGE du 18 avril 2014, Monsieur (...) type agrément prom. -- pub. 14/10/2015 numac 2015031579 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 5 juin 2014, Monsieur VANLANCKER Laurent, domicilié Rue Basse-Hollande 51 à 1460 ITTRE, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'agrém Par décision de l'IBGE du 13 juin 2014, Monsieur CASTELLI Fabian, domicilié Rue de Florival 94 (...) type agrément prom. -- pub. 14/10/2015 numac 2015031577 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 26 juin 2014, Monsieur LEGRAND Vincent, domicilié Rue des Tilleuls 32 à 1435 MONT-SAINT-GUIBERT, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pou L'agrément porte le numéro TCAL-001027126. Par décision de l'IBGE du 25 juin 2014, Monsieur (...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/10/2015 numac 2015022362 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs gestion de l'organisation (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (ANG14381) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la séle(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

décret

type décret prom. -- pub. 14/10/2015 numac 2015204543 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV E. Van Wijk Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 14/10/2015 numac 2015204542 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Van Damme R., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/10/2015 numac 2015204544 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV De Vries Road En Rail Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/10/2015 numac 2015204546 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Koopman Cargo », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/10/2015 numac 2015204545 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL LSB Construct, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/10/2015 numac 2015204638 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cette sélection est parue dans le Moniteur belge du 25 septembre 2015. - Le titre de la fonction a changé. - La sélection se nomme « Expert sécurité des consommateurs et réglementation ». - Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibi(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/10/2015 numac 2015204639 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cette sélection est parue dans le Moniteur belge du 25 septembre 2015. - Le titre de la fonction a changé. - La sélection se nomme « Expert sécurité des consommateurs et réglementation ». - Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibi(...)

document

type document prom. -- pub. 14/10/2015 numac 2015204579 source service public de wallonie Personnel Par arrêté de la secrétaire générale du 11 août 2015, M. Christian Chevalier, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1 er novembre 2015. Par arrêté de la secrétaire générale du 15 septembre 2015 qui produit ses effets le 1 er (...)
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