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Erratum du 11 septembre 2015
publié le 16 octobre 2015

Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit "zone d'activité économique de Burtonville" à Vielsalm révisant le plan de secteur de Bastogne et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques ainsi que le plan d'expropriation relatif au périmètre de reconnaissance. - Erratum

source
service public de wallonie
numac
2015027194
pub.
16/10/2015
prom.
11/09/2015
moniteur
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit "zone d'activité économique de Burtonville" à Vielsalm (Vielsalm, Petit-Thier, Arbrefontaine et Bihain) révisant le plan de secteur de Bastogne et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques ainsi que le plan d'expropriation relatif au périmètre de reconnaissance. - Erratum


Le tableau reprenant les emprises n°s 108 à 110 de la commune de Vielsalm - zoning de Burtonville, annexé à l'arrêté ministériel susmentionné et publié dans le Moniteur belge du 30 septembre 2015 à la page 61454, doit être remplacé par le tableau ci-dessous :

COMMUNE DE VIELSALM - ZONING DE BURTONVILLE

N° emprise

Division

N° cadastre

Nature

Contenance

Propriétaires

Contenance à exproprier

Contenance à abroger

ha

a

ca

ha

a

ca

ha

a

ca

Commune de Vielsalm - Zoning de Burtonville

108

Vielsalm, 1re div. Vielsalm

B546B

Terre V.V.

0

69

32

Mme Georges, Anne Marie Avenue Champs-Stone 17 5070 Fosses-la-Ville M. Georges, Bernard Lucien et ayants droit Boulevard de la Meuse 85/22 5100 Namur M. Georges, Jean Léon Rue Charles Jaumotte 33/3 1300 Wavre Mme Georges, Marie Thérèse Rue Saint Sang 15B 5060 Sambreville

0

69

32

109

Vielsalm, 1re div. Vielsalm

B547B

Terre V.V.

0

11

27

Mme Georges, Anne Marie Avenue Champs-Stone 17 5070 Fosses-la-Ville M. Georges, Bernard Lucien et ayants droit Boulevard de la Meuse 85/22 5100 Namur M. Georges, Jean Léon Rue Charles Jaumotte 33/3 1300 Wavre Mme Georges, Marie Thérèse Rue Saint Sang 15B 5060 Sambreville

0

11

27

110

Vielsalm, 1re div. Vielsalm

Non cadastré

Cours d'eau

2

19

12

Domaine public

0

05

28

Superficie totale

0

85

87

^