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M.B. Index des textes promulgués le 11 juin 2015

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loi

type loi prom. 11/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015000314 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques type loi prom. 11/06/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015000449 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015003239 source service public federal finances Arrêté royal portant la désignation de l'autorité compétente en charge de l'agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titres type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015011234 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de gestion du droit de suite visée aux articles XI.177 et XI.178 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015011244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015011345 source institut federal de developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015011344 source institut federal de developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un vice-président du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015014181 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 mai 2008 réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015018205 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal réglementant les produits contenant un ou plusieurs tétrahydrocannabinols type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015022228 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant désignation du président et du vice-president du Comité national des Pensions type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015024153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement de certains membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015202917 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut fédéral pour le Développement durable type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015202918 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015203006 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 23/11/2020 numac 2020043584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de gestion du droit de suite visée aux articles XI.177 et XI.178 du Code de droit économique. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015000320 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la liste des fonctions allégées, adaptées visées à l'article 126, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. 11/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015000334 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant pour le service public fédéral intérieur la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 11/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015000350 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la liste des fonctions allégées, adaptées visées à l'article 126, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 11/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015024150 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 11/06/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015029319 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 11/06/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015203003 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres du Conseil wallon du bien-être des animaux institué par le décret du 22 janvier 2015 instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux

décret

type décret prom. 11/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015029295 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015027093 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme « réseau de transport local » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015031389 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la SPRL Esher l' agrément en qualité de chargé d'étude d'incidences

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015202874 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la servitude légale d'utilité publique visée à l'article 36septies, § 2, du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015202875 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015202885 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide individuelle à l'intégration

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015203086 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de l'organe de contrôle mentionné à l'article L5111-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015203297 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission "Jeunesse" de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015203372 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil des médias

document

type document prom. 11/06/2015 pub. 16/07/2015 numac 2015035903 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 11/06/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015036046 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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