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Arrêté Royal du 11 juin 2015
publié le 07 septembre 2015

Arrêté royal portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable

source
institut federal de developpement durable
numac
2015011345
pub.
07/09/2015
prom.
11/06/2015
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

11 JUIN 2015. - Arrêté royal portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2012 portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 4, 1°, 2°, 3°, 5° et 6° ;

Considérant que Mesdames Diana Van Oudenhoven et Anaïs Deville ainsi que Messieurs Geert Vancronenburg, Claude Rolin, Mathias Bienstman, Olivier Beys et Laurent Fastrez ont présenté leur démission en tant que représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable;

Considérant que le présent arrêté est dispensé d'un examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable car il concerne de l'autorégulation de l'autorité fédérale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 mai 2015;

Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, de Environnement et du Développement durable et sur l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission est accordée aux membres suivants du Conseil fédéral du Développement durable : - Mme Diana Van Oudenhoven et M. Claude Rolin, comme représentants des organisations des travailleurs; - Mme Anaïs Deville, comme représentante du secteur de la consommation; - M. Geert Vancronenburg, comme représentant des organisations des employeurs; - M. Mathias Bienstman, comme représentant des organisations non gouvernementales pour la protection de l'environnement; - MM. Olivier Beys et Laurent Fastrez, comme représentants des organisations de jeunesse.

Art. 2.Sont nommés membres du Conseil fédéral du Développement durable : - Mesdames Nilüfer Polat et Marie-Hélène Ska comme représentantes des organisations des travailleurs, en remplacement de Mme Diana Van Oudenhoven et M. Claude Rolin pour la durée restante de leur mandat; - M. Thomas Moureau comme représentant du secteur de la consommation, en remplacement de Mme Anaïs Deville pour la durée restante de son mandat; - Mme Vanessa Biebel comme représentante des organisations des employeurs, en remplacement de M. Geert Vancronenburg pour la durée restante de son mandat; - Mme Sara Van Dyck comme représentante des organisations non gouvernementales pour la protection de l'environnement, en remplacement de M. Mathias Bienstman pour la durée restante de son mandat; - M. Bart Devos et Mme Johanna Mulumba comme représentants des organisations de jeunesse, en remplacement de Messieurs Olivier Beys et Laurent Fastrez pour la durée restante de leur mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le ministre qui a le Développement durable dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, Mme M.-C. MARGHEM

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