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Arrêté Royal
publié le 03 septembre 2015

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 avril 2015, M. Van Herck, K., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 7 mai 2015, M. Van Boss Par arrêté royal du 11 juin 2015, M. Vanreusel, D., conseiller à la cour d'appel de Mons, est p(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 avril 2015, M. Van Herck, K., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 7 mai 2015, M. Van Bossuyt, H., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 11 juin 2015, M. Vanreusel, D., conseiller à la cour d'appel de Mons, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 29 juin 2015, Mme Bodenstab, A., juge de paix du canton d'Ixelles, est promue Officier de l'Ordre de Léopold.

Elle portera la décoration civile.

Par arrêtés royaux du 17 juillet 2015: - Mme Debaenst, E., conseiller à la cour du travail de Gand, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. - M. Gauthier, G., juge suppléant à la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Ils porteront la décoration civile.

Par arrêtés royaux du 23 août 2015, sont nommées Chevalier de l'Ordre de Léopold : - M. Delvaux, A., juge au tribunal de première instance du Hainaut et juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Duerinck, N., juge suppléant au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Ils porteront la décoration civile.

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