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Arrêté Royal du 11 juin 2015
publié le 07 septembre 2015

Arrêté royal portant sur le remplacement d'un vice-président du Conseil fédéral du Développement durable

source
institut federal de developpement durable
numac
2015011344
pub.
07/09/2015
prom.
11/06/2015
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
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11 JUIN 2015. - Arrêté royal portant sur le remplacement d'un vice-président du Conseil fédéral du Développement durable


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2012 portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 3, 2° ;

Considérant que Madame Lieze Cloots a présenté sa démission en tant que vice-présidente du Conseil fédéral du Développement durable;

Considérant que le présent arrêté est dispensé d'un examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable car il concerne de l'autorégulation de l'autorité fédérale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 mai 2015;

Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, de Environnement et du Développement durable et sur l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à Madame Lieze Cloots en tant que vice-présidente du Conseil fédéral du Développement durable.

Art. 2.M. Mathias Bienstman est nommé vice-président du Conseil fédéral du Développement durable.

Il achèvera le mandat de Mme Lieze Cloots, précitée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le ministre qui a le Développement durable dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, Mme M.-C. MARGHEM

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