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M.B. Index des textes promulgués le 4 août 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014000636 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014000637 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014000654 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014000655 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014003329 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la transformation de la déduction des libéralités en une réduction d'impôt et en ce qui concerne les dispositions relatives à l'agrément d'institutions pouvant bénéficier de libéralités type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014003343 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2014 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 150e anniversaire de la Croix-Rouge de Belgique type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014012139 source service public federal mobilite et transports, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le modèle du certificat de travail maritime et de la déclaration de conformité du travail maritime visés au Titre 2 de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006 type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014024324 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1980 relatif à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits et modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014024328 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024415 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière » type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014204428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014204504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1975 instituant la Commission paritaire de la construction et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014204503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006 et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204593 source service public federal mobilite et transports, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant la procédure de plainte à bord des navires battant pavillon belge et fixant le modèle de formulaire de plainte type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 13/11/2015 numac 2015000652 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/08/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014024321 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de contrat visé à l'article 9 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal

erratum

type erratum prom. 04/08/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014003355 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la transformation de la déduction des libéralités en une réduction d'impôt et en ce qui concerne les dispositions relatives à l'agrément d'institutions pouvant bénéficier de libéralités. - Erratum
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