publié le 20 août 2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2014000636
- pub.
- 20/08/2014
- prom.
- 04/08/2014
- ELI
- eli/arrete/2014/08/04/2014000636/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
4 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
A l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les termes « 5888 ZP Genk/Zutendaal/As/Opglabbeek/Houthalen-Helchteren ».
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'excécution du présent arrêté.