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Arrêté Royal du 04 août 2014
publié le 20 août 2014

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police

source
service public federal interieur
numac
2014000637
pub.
20/08/2014
prom.
04/08/2014
ELI
eli/arrete/2014/08/04/2014000637/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


4 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/03/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999000340 source ministere de l'interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police


A l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/03/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999000340 source ministere de l'interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé « LA PROVINCE DE LIMBOURG » : 1° le titre est complété par un tiret, rédigé comme suit : « Genk/ Zutendaal/As/Opglabbeek/Houthalen-Helchteren 134 »;2° les neuvième et quinzième tirets sont abrogés. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'excécution du présent arrêté.

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