Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 2 juillet 2014

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2013012287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la convention collective de travail du 23 février 2011 relative au chômage économique dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2013207127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au supplément pour travail le dimanche et les jours fériés dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2013207166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 3 avril 1975 concernant les vacances annuelles type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014011434 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, relative aux conditions de rémunération dans le secteur de la diffusion de la culture type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, relative aux conditions de rémunération dans le secteur de l'environnement type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014024296 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014024333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.000 euros à l'ASBL « Centre d'Education populaire André Genot » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014024335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.000 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014024337 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 16.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014024336 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 euros à l'ASBL « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014024361 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.500 euros à l'ASBL « Natagora » type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014024362 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.500 euros à l'ASBL « Natuurpunt » type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014200601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la fixation des cotisations au fonds social et de garantie flamand pour les employés type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014201153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" introduits par la convention collective de travail du 1er octobre 2003 concernant la coordination des statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014201359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la classification de professions type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014201539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014203523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la formation en 2013-2014 type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014203559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque et modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2012 type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014201827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de 20 travailleurs au moment où celle-ci cesse ses activités (1) type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans et 33 ans de carrière professionnelle dont 20 ans de travail de nuit type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux initiatives supplémentaires de formation type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de pension pour les travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime syndicale pour 2013 type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale aux travailleurs syndiqués type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203829 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du spectacle type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prépension travail en équipe - prestations de nuit type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'1/5e à une réduction à mi-temps pour les employés de 55 ans type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale 2013 type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014203891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014204143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 06/11/2023 numac 2023045560 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014009426 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014011443 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014014654 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 147, tronçon Fleurus - Tamines, situé à Sambreville, à la hauteur de la borne kilométrique 1.718 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014014653 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 147, tronçon Fleurus - Tamines, situé à Sambreville, à la hauteur de la borne kilométrique 1.545 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014014655 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 147, tronçon Fleurus - Tamines, situé à Sambreville, à la hauteur de la borne kilométrique 3.446 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014014656 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 147, tronçon Fleurus - Tamines, situé à Fleurus, à la hauteur de la borne kilométrique 5.958 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014014659 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 124 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure-Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 76.015 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014014658 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney - Yvoir, situé à Purnode, à la hauteur de la borne kilométrique 8.720 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014014657 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 147, tronçon Fleurus - Tamines, situé à Fleurus, à la hauteur de la borne kilométrique 6.234 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014014662 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont , situé à Hamont-Achel à la hauteur de la borne kilométrique 31.072 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014014663 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont , situé à Hamont-Achel à la hauteur de la borne kilométrique 30.225 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014014660 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont , situé à Hamont-Achel à la hauteur de la borne kilométrique 32.290 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014014664 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont , situé à Hamont-Achel à la hauteur de la borne kilométrique 29.260 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014014665 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont , situé à Neerpelt à la hauteur de la borne kilométrique 28.260 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014014668 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 59 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont , situé à Neerpelt à la hauteur de la borne kilométrique 26.532 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014014666 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont , situé à Neerpelt à la hauteur de la borne kilométrique 27.805 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014014667 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont , situé à Hamont-Achel à la hauteur de la borne kilométrique 26.984 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014014669 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont , situé à Neerpelt à la hauteur de la borne kilométrique 25.905 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014672 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont , situé à Overpelt à la hauteur de la borne kilométrique 22.093 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014671 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont , situé à Overpelt à la hauteur de la borne kilométrique 22.971 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014670 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont , situé à Neerpelt à la hauteur de la borne kilométrique 25.497 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014673 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont , situé à Overpelt à la hauteur de la borne kilométrique 21.885 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014696 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Denderleeuw à la hauteur de la borne kilométrique 26.019 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014695 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Denderleeuw à la hauteur de la borne kilométrique 25.290 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014694 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Denderleeuw à la hauteur de la borne kilométrique 25.045 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014014698 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 27.381 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014699 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 27.859 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014700 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 28.565 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014697 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Denderleeuw à la hauteur de la borne kilométrique 26.648 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014701 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 31.590 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014702 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 32.096 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014703 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 32.316 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014704 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 34.309 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014707 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 37.022 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014708 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 37.428 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014705 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 35.537 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014706 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 36.114 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014710 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 38.624 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014712 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 40.160 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014709 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 38.048 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014711 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 39.461 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014713 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 40.760 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014716 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Grammont - frontière du district, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 47.427 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014715 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 42.165 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014714 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 81 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 41.825 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014717 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Grammont - frontière du district, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 48.054 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014014859 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont , situé à Hamont-Achel à la hauteur de la borne kilométrique 32.763
^