SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de l'Organisation judiciaire. - Frais de justice

2 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice

Le Ministre de la Justice, Vu la loi-programme (II) du 27 décembre 2006, Titre II Justice;

Vu l'arrêté royal organique de la Commission des frais de justice du 26 avril 2007, Arrête : Sont nommés membres de la Commission des frais de justice pour un terme de deux ans prenant cours à la date de publication de cet arrêté au Moniteur belge : BRYS, Kathelyne, substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, président;

Byl, Theo, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, division de Malines, membre et président suppléant;

DAELEMAN, Lucas, premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Turnhout, membre et président suppléant;

TIMMERMANS, Jens, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Leuven, membre et président suppléant;

VAN SANTVLIET, Paul, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, division de Anvers, membre;

VERHELST, Marc, avocat général près la cour d'appel d'Anvers, membre suppléant;

SECRETARIAT : PARENTE, Nicole, chef administratif (grade supprimé) au SPF Justice, secrétaire adjoint;

MEMBRES EXPERTS : Psychiatres DEMEULEMEESTER, Francis, membre;

VERELST, Rudy, membre suppléant;

Psychologues HUYVAERT, Audrey, membre;

Huissiers de justice TOURNEL, Edward, membre;

Architectes RUTGEERTS, Johan, membre;

Médecins : VAN DE VOORDE, Wim, membre;

PIETTE, Michel, membre suppléant;

DE LETTER, Els, membre suppléant;

Odontologie WILLEMS, Guy, membre;

VERBIEST, Christl, membre suppléant;

Experts en biologie CASSIMAN, Jean-Jacques, membre;

DEFORCE, Dieter, membre suppléant;

HEYLEN, Tom, membre suppléant;

Réviseurs d'entreprises et experts comptables : VERMEEREN, Piet, membre;

ACHTEN, Dirk, membre suppléant;

DE SMEDT, Yannick, membre suppléant;

Experts en matière d'incendies : GEIJSEN, Willy, membre;

ROYER, David, membre suppléant;

Experts en matière d'accidents de la circulation : NIEMAN, Ivo, membre;

DEPUYDT Johan, membre suppléant;

Experts en écritures : WYFFELS, Filip, membre;

Toxicologues : DAENENS, Paul, membre;

Experts en balistique : DE DURPEL, Erik, membre;

HOET, Jozef, membre suppléant;

Experts en informatique : VAN ROOSMALEN, Rudolf, membre;

DE VOCHT, Paul, membre suppléant;

Experts en art SIRONVAL, Hélène, membre;

COOLEN, Jan, membre suppléant;

Traducteurs et interprètes DANIELS, Helge, membre;

EL-AJJOURI, Abdeslam, membre suppléant;

Serruriers VAN DE MERLEN, Dimitri, membre;

Bruxelles, le 2 juillet 2014.

La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM