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M.B. Index des textes promulgués le 20 mars 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014011197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014014220 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 108, tronçon Haine-Saint-Pierre - Binche, situé à Morlanwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 14.444 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 108, tronçon Haine-Saint-Pierre - Binche, situé à Morlanwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 16.248 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014014224 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 112, tronçon Charleroi - La Louvière, situé à Morlanwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 16.841 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014014222 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 29 sur la ligne ferroviaire n° 108, tronçon Haine-Saint-Pierre - Binche, situé à Binche, à la hauteur de la borne kilométrique 17.426 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014014223 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 108, tronçon Haine-Saint-Pierre - Binche, situé à Binche, à la hauteur de la borne kilométrique 20.730 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014014225 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 112, tronçon Charleroi - La Louvière, situé à Morlanwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 14.992 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014014226 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 112, tronçon Charleroi - La Louvière, situé à Morlanwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 14.482 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014014227 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 112, tronçon Charleroi - La Louvière, situé à Morlanwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 13.948 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014014228 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 112, tronçon Charleroi - La Louvière, situé à Morlanwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 13.050 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014259 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Mons - Quévy, situé à Frameries, à la hauteur de la borne kilométrique 68.284 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014261 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Mons - Quévy, situé à Quévy, à la hauteur de la borne kilométrique 70.199 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014260 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 106 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Mons - Quévy, situé à Quévy, à la hauteur de la borne kilométrique 72.057 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014262 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Mons - Quévy, situé à Quévy, à la hauteur de la borne kilométrique 69.053 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014305 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 86 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem - Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 41.177 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014304 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 87 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem - Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 41.587 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014306 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem - Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 40.753 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014307 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem - Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 40.220 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014310 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Audenarde à la hauteur de la borne kilométrique 32.575 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014309 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Audenarde à la hauteur de la borne kilométrique 33.115 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014308 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Audenarde à la hauteur de la borne kilométrique 39.384 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014312 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Audenarde à la hauteur de la borne kilométrique 32.040 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014318 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zwalm à la hauteur de la borne kilométrique 27.614 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014317 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zwalm à la hauteur de la borne kilométrique 29.115 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014314 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Zwalm à la hauteur de la borne kilométrique 30.187 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014313 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Audenarde à la hauteur de la borne kilométrique 31.265 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014322 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 24.820 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014319 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 55 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zwalm à la hauteur de la borne kilométrique 27.160 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014320 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zwalm à la hauteur de la borne kilométrique 26.725 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014321 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zwalm à la hauteur de la borne kilométrique 25.960 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014323 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 22.945 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014014335 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 17.797 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014014334 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 17.418 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014014336 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 21.320 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014529 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Liège - Maastricht, situé à Liège, à la hauteur de la borne kilométrique 7.630 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014530 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 116, tronçon Manage - La Louvière, situé à Manage, à la hauteur de la borne kilométrique 2.551 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014533 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 118, tronçon Mons - La Louvière, situé à Mons, à la hauteur de la borne kilométrique 36.080 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014534 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 118, tronçon Mons - La Louvière, situé à Le Roeulx, à la hauteur de la borne kilométrique 30.081 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014532 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 118, tronçon Mons - La Louvière, situé à Mons, à la hauteur de la borne kilométrique 36.935 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014531 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 118, tronçon Mons - La Louvière, situé à Mons, à la hauteur de la borne kilométrique 37.380 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014536 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 118, tronçon Mons - La Louvière, situé à Le Roeulx, à la hauteur de la borne kilométrique 27.350 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014537 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 116, tronçon Manage - La Louvière, situé à Manage, à la hauteur de la borne kilométrique 3.020 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014535 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 118, tronçon Mons - La Louvière, situé à Le Roeulx, à la hauteur de la borne kilométrique 29.700 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014538 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire industrielle n° 240, La Croyère, situé à Manage, à la hauteur de la borne kilométrique 0.685 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014024134 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des experts du Conseil supérieur de la Santé type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014029759 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014035377 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de délégations spécifiques concernant le plan d'infrastructure sportive au Secrétaire général du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202283 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2013 déterminant les cas dans lesquels les services Plan de soutien peuvent dispenser un accompagnement aux personnes handicapées recevant déjà du soutien de structures et services agréés et subventionnés par la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202974 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau « l'Almache » traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014204856 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

décret

type décret prom. 20/03/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014029285 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive type décret prom. 20/03/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029322 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française et modifiant le décret-programme du 18 décembre 2013 portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche type décret prom. 20/03/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031592 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014029290 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Antenne Centre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014029291 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV LUX type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014029293 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014029292 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV Com type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014029295 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télésambre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014029294 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé MB type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014029296 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Télévision locale Télévesdre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale RTC type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale MAtélé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Notélé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014029302 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal C type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal Zoom type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014029306 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029334 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles sur le site de l'hôpital Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014029341 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : Province de Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014029342 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014029343 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : Province du Brabant wallon et Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : Province de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014029346 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : Provinces de Namur et du Luxembourg

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014031259 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un administrateur-président de BRUGEL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014031261 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration du service et l'équipement des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014031267 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et concernant les taximètres digitaux

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014031284 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014031298 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la réalisation d'études du sol et de travaux de traitement de pollution orpheline du sol

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014201990 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 5 avril 2014 aux participants au concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Lessines, au bénéfice du Télévie type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014202018 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 septembre 2010 fixant l'échelle de traitements des receveurs régionaux en exécution de l'article 1124-37 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014202020 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014202024 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Escaut-Lys type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014202025 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014202060 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en matière de recrutement, de promotion, de régime disciplinaire et de congés et d'absences type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014202061 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie en ce qui concerne la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014202071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Dour type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014202072 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Fosses-la-Ville type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014202073 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Houffalize type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014202074 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II, du Titre III, du Livre II, de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014202075 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une association de promotion du logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014202154 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant le modèle de contrat de formation alternée tel que prévu par le décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014202855 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre

erratum

type erratum prom. 20/03/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014024115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 20/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203286 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique

erratum

type erratum prom. 20/03/2014 pub. 13/07/2015 numac 2015024167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins. - Erratum type erratum prom. 20/03/2014 pub. 13/02/2015 numac 2015200719 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant le modèle de contrat de formation alternée tel que prévu par le décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant. - Erratum
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