publié le 13 février 2015
Arrêté du Gouvernement wallon établissant le modèle de contrat de formation alternée tel que prévu par le décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015200719
- pub.
- 13/02/2015
- prom.
- 20/03/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant le modèle de contrat de formation alternée tel que prévu par le décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant. - Erratum
La traduction néerlandaise du 7e tiret du premier alinéa de l'annexe 2 de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 9 avril 2014, à la page 30536, doit se lire comme suit : « een verzekeringsovereenkomst "burgerlijke aansprakelijkheid" sluiten bij een erkende verzekeringsmaatschappij ter dekking van de schade die door de begunstigde berokkend wordt aan derden van de werkgever bij wie hij een opleiding volgt; ».