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M.B. Index des textes promulgués le 23 septembre 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011009709 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une Commission de Défense sociale type arrêté ministériel prom. 23/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011018347 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 23/09/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011024307 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/09/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011029534 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011204999 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011205004 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 29 avril 2011 modifiant divers décrets relatifs au logement et de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des prestations des sociétés de logement social type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011205235 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, pour ce qui concerne le contrôle et le maintien des normes des antennes émettrices fixes pour des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011205237 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la remise, la suppression et la non-perception de redevances complémentaires sur le traitement d'engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2011 pub. 25/10/2011 numac 2011205371 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor "bachelor in het onderwijs : schoolontwikkeling" en tant que nouvelle formation de la "HUB-EHSAL" type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011205458 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, de récupération des vapeurs dans les stations-service type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011205522 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011205775 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011205146 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Liège la gestion d'une parcelle de terrain située rive droite de la Meuse, à l'aval du pont du Val Saint-Lambert sur le territoire de la commune de Seraing
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