arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011003072 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2011-2019 type arrêté ministériel prom. 17/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011007074 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2011

décret

type décret prom. 17/03/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011029194 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975 type décret prom. 17/03/2011 pub. 13/04/2011 numac 2011029195 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant les procédures d'élection des directeur-président et directeur de catégorie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type décret prom. 17/03/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011029216 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

ordonnance

type ordonnance prom. 17/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011031159 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus type ordonnance prom. 17/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011031158 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux grilles de cours dans l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 10 juillet 2009 portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011029329 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant désignation des membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011031161 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société EDF Belgium SA type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011031180 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Auderghem d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 26, approuvé par arrêté royal du 17 avril 1962 et modifié par arrêté royal du 2 octobre 1981

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/03/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011031188 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/1305 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031221 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Clement en tant que gouverneur faisant fonction et vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031226 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi à la société « SCHOLT ENERGY CONTROL BELGIE » NV d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202066 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beauraing

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